attributions disciplinaires

См. также в других словарях:

• Inns Of Court — Les armoiries des 4 Inns of Court En Grande Bretagne, les Inns of Court (littéralement : « auberge de la Cour »), sont des institutions de formation professionnelle destinées aux avocats plaideurs (barristers). Elles ont aussi des… …   Wikipédia en Français

• Inns of Court — Les armoiries des quatre Inns of Court En Grande Bretagne, les Inns of Court (littéralement : « auberge de la Cour »), sont des institutions de formation professionnelle destinées aux avocats plaideurs (barristers). Elles ont aussi …   Wikipédia en Français

• Inns of court — Les armoiries des 4 Inns of Court En Grande Bretagne, les Inns of Court (littéralement : « auberge de la Cour »), sont des institutions de formation professionnelle destinées aux avocats plaideurs (barristers). Elles ont aussi des… …   Wikipédia en Français

• CINÉMA - Droit du cinéma — Le droit du cinéma est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la production, la distribution et la projection des films. Il concerne le film aussi bien comme création artistique (œuvre cinématographique) que comme… …   Encyclopédie Universelle

• Conseils de l'ordre des médecins en France — En France, les conseils de l Ordre des Médecins sont des organismes professionnels, administratifs et juridictionnels de défense et de régulation de la profession médicale. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions 2.1 Fonction fédératrice …   Wikipédia en Français

• DÉONTOLOGIE — Étymologiquement, la déontologie est la science des devoirs. C’est ainsi que Littré l’a définie, sans commentaire ni exemple; car, au moment où il donnait cette définition, il s’agissait d’un mot savant sans application positive. Cette notion… …   Encyclopédie Universelle

• Arbitre (handball) — L arbitre (à gauche) suit le jeu. Ici, au temps où le handball se jouait en extérieur …   Wikipédia en Français

• Officier d'état civil en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

• Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

• Procureur de la République (France) — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

• Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …   Wikipédia en Français